Décision (UE) 2023/673 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/673
RattachementDécision (UE) 2023/673
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023D0673)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/673EUR-Lex →

(1) Afin de faire face au nombre considérable de décisions que la Banque centrale européenne (BCE) doit adopter aux fins de l’exécution de ses missions de surveillance prudentielle, une procédure d’adoption de certaines décisions déléguées a été instaurée.

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