(4) L’article 10.1 de la décision BCE/2004/2 de la Banque centrale européenne prévoit que le directoire arrête le nombre, le nom et les compétences respectives des services de la BCE.
Décision (UE) 2023/673 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/673
RattachementDécision (UE) 2023/673
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023D0673)
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