Décision (UE) 2023/673 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/673
RattachementDécision (UE) 2023/673
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023D0673)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/673EUR-Lex →

(5) Le président du conseil de surveillance prudentielle a été consulté au sujet des responsables de service à qui il conviendrait de déléguer le pouvoir d’adopter des décisions concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes,

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