La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part, en ce qui concerne la constitution d’un sous-comité spécialisé dans la coopération au développement et l’adoption de son mandat est fondée sur le projet de décision du Conseil de coopération joint à la présente décision.
Décision (UE) 2023/683 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2023/683
RattachementDécision (UE) 2023/683
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0683)
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