(1) L’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Iraq, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2018/1107 du Conseil et est entré en vigueur le 1er août 2018.
Décision (UE) 2023/683 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/683
RattachementDécision (UE) 2023/683
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0683)
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