Décision (UE) 2023/683 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/683
RattachementDécision (UE) 2023/683
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023D0683)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/683EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de coopération, étant donné que la décision du Conseil de coopération sera contraignante pour l’Union,

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