Version d'origine : acte du 20/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/684
RattachementDécision (UE) 2023/684
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0684)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/684EUR-Lex →
La signature au nom de l’Union de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et la Norvège, quatrièmement, ainsi que l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, est autorisée, sous réserve de la conclusion desdits accords.
Nota : Le texte de l’accord d’adhésion est publié au JO L 283 du 29.10.2011, p. 3. Le texte de l’accord annexe est publié au JO L 283 du 29.10.2011, p. 16.
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