Décision (PESC) 2023/692 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/692
RattachementDécision (PESC) 2023/692
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0692)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/692EUR-Lex →

(2) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1970 sur le déploiement en Arménie d’observateurs de l’Union issus de l’EUMM Georgia, jusqu’au 19 décembre 2022.

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