Décision (PESC) 2023/692 du Conseil du 28 mars 2023 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC qui a prorogé la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l’action commune 2008/736/PESC du Conseil.

(2) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1970 sur le déploiement en Arménie d’observateurs de l’Union issus de l’EUMM Georgia, jusqu’au 19 décembre 2022.

(3) Le 25 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2318 qui a prorogé l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2024.

(4) Le 19 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2507 prévoyant le déploiement d’une équipe de l’EUMM Georgia en Arménie afin que l’Union soit mieux à même d’apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d’une éventuelle mission civile dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune en Arménie.

(5) Le 23 janvier 2023, par la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a créé la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA), qui a été lancée le 20 février 2023 par la décision (PESC) 2023/386 du Conseil.

(6) Étant donné que le déploiement par l’EUMM Georgia d’une équipe en Arménie n’est dès lors plus nécessaire, il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence,