Décision (PESC) 2023/692 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/692
RattachementDécision (PESC) 2023/692
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0692)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2023/692EUR-Lex →

(6) Étant donné que le déploiement par l’EUMM Georgia d’une équipe en Arménie n’est dès lors plus nécessaire, il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence,

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