(5) Le 23 janvier 2023, par la décision (PESC) 2023/162, le Conseil a créé la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA), qui a été lancée le 20 février 2023 par la décision (PESC) 2023/386 du Conseil.
Décision (PESC) 2023/692 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/692
RattachementDécision (PESC) 2023/692
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0692)
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