(4) Le 19 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2507 prévoyant le déploiement d’une équipe de l’EUMM Georgia en Arménie afin que l’Union soit mieux à même d’apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d’une éventuelle mission civile dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune en Arménie.
Décision (PESC) 2023/692 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/692
RattachementDécision (PESC) 2023/692
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0692)
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