Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 4 de la décision (UE) 2018/680 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “services de nettoyage intérieur” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.