Décision (UE) 2023/693 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/693
RattachementDécision (UE) 2023/693
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0693)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2023/693EUR-Lex →

(10) L’évaluation susmentionnée a révélé que, pour les groupes de produits détergents, une révision était nécessaire afin d’assurer la cohérence avec d’autres politiques de l’Union. Cette révision tiendra compte des résultats de la révision en cours du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil. Les critères relatifs aux services de nettoyage intérieur ont été considérés comme étant encore actuels et susceptibles de le rester dans les années à venir. Par conséquent, une révision des critères concernés pourrait commencer à un stade ultérieur, ce qui permettrait également de faire référence aux critères révisés relatifs aux détergents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).