(10) L’évaluation susmentionnée a révélé que, pour les groupes de produits détergents, une révision était nécessaire afin d’assurer la cohérence avec d’autres politiques de l’Union. Cette révision tiendra compte des résultats de la révision en cours du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil. Les critères relatifs aux services de nettoyage intérieur ont été considérés comme étant encore actuels et susceptibles de le rester dans les années à venir. Par conséquent, une révision des critères concernés pourrait commencer à un stade ultérieur, ce qui permettrait également de faire référence aux critères révisés relatifs aux détergents.
Décision (UE) 2023/693 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/693
RattachementDécision (UE) 2023/693
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0693)
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