(11) Afin que la Commission puisse procéder à la révision des critères concernés en synergie avec les initiatives législatives à venir et, si possible, au regroupement de ces critères, il convient donc de prolonger la validité des critères du label écologique de l’UE établis par les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680.
Décision (UE) 2023/693 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/693
RattachementDécision (UE) 2023/693
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0693)
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