(4) La décision (UE) 2017/1216 de la Commission établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «détergents pour lave-vaisselle». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 26 juin 2023.
Décision (UE) 2023/693 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/693
RattachementDécision (UE) 2023/693
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0693)
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