(5) La décision (UE) 2017/1217 de la Commission établit les critères du label écologique de l’UE pour le groupe de produits «nettoyants pour surfaces dures». Lesdits critères et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant arriveront à expiration le 26 juin 2023.
Décision (UE) 2023/693 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/693
RattachementDécision (UE) 2023/693
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0693)
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