Décision (UE) 2023/693 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/693
RattachementDécision (UE) 2023/693
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0693)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/693EUR-Lex →

(9) Conformément aux conclusions du bilan de qualité du label écologique de l’UE du 30 juin 2017, la Commission, avec les conseils et l’assistance du comité de l’Union européenne pour le label écologique, a évalué et confirmé la pertinence des critères du label écologique de l’UE pour les groupes de produits susmentionnés, mettant ainsi en œuvre des solutions pour améliorer les synergies entre les groupes de produits et pour accroître l’adoption du label écologique de l’UE. Il s’agirait notamment de regrouper, le cas échéant, des groupes de produits étroitement liés et de veiller à ce que, durant le processus de révision des critères du label écologique de l’UE, la Commission accorde toute l’attention requise à la cohérence entre les politiques de l’Union, la législation et les données scientifiques pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).