(2) Ce rapport doit inclure, notamment, des informations concernant l’état des espèces d’oiseaux sauvages protégées par la directive 2009/147/CE et les tendances qui les concernent, les menaces et les pressions qui pèsent sur elles, les mesures de conservation prises en leur faveur et la contribution du réseau de zones de protection spéciale aux objectifs énoncés à l’article 2 de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2023/695 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/695
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/695
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D0695)
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