Décision d’exécution (UE) 2023/695 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE — FORMAT DU RAPPORT VISÉ À L’ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE 2009/147/CE (DIRECTIVE «OISEAUX»)

Le format du rapport visé à l’article 12 comporte deux parties principales:

— partie A — rapport général, donnant un aperçu des informations relatives à la mise en œuvre et aux mesures générales prises au titre de la directive 2009/147/CE,

— partie B — rapport relatif à l’état de conservation des espèces d’oiseaux et aux tendances observées, y compris des informations sur les pressions, les mesures de conservation et la couverture des zones de protection spéciale.

Le rapport doit être établi conformément aux instructions données dans les notes explicatives. D’autres informations sont disponibles sur le portail de référence «Article 12» en ligne.

Principales sections du rapport visé à l’article 12

| Partie A — Rapport général | Cette section est à remplir une seule fois pour l’ensemble de l’État membre.

1. Principaux résultats au titre de la directive 2009/147/CE

2. Sources d’information générales sur la mise en œuvre de la directive 2009/147/CE

3. Recherches et travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation durable des populations d’oiseaux (article 10 de la directive 2009/147/CE)

4. Espèces d’oiseaux non indigènes (article 11 de la directive 2009/147/CE)

| Partie B — Rapport relatif à l’état de conservation des espèces d’oiseaux et aux tendances observées | Cette section est à remplir pour toutes les espèces d’oiseaux concernées d’un État membre, conformément aux explications données dans les notes explicatives et aux listes fournies sur le portail de référence «Article 12» en ligne.

1. Informations relatives à l’espèce

2. Saison

3. Taille de la population

4. Évolution de la population

5. Carte de distribution des nicheurs et aire de nidification

6. Évolution de la distribution des nicheurs

7. Principales pressions et menaces

8. Mesures de conservation

9. Importance du réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

10. Avancement des travaux relatifs aux plans d’action ou de gestion internationaux:species action plans (SAP), management plans (MP), brief management statements (BMS)

11. Informations relatives aux espèces inscrites à l’annexe II de la directive 2009/147/CE

PARTIE A — RAPPORT GÉNÉRAL

| ÉTAT MEMBRE | Utiliser le code correspondant dans la liste du portail de référence

1 Principaux résultats au titre de la directive 2009/147/CE

Texte libre

— Principaux résultats

Veuillez décrire brièvement les principaux résultats obtenus au titre de la directive 2009/147/CE au cours de la période de référence, en mettant particulièrement l’accent sur le réseau de ZPS.

— Exemple de réussite

Le cas échéant, veuillez décrire brièvement au moins un cas de réussite. Celui-ci peut concerner toute espèce d’oiseaux sauvages qui présente une amélioration réelle au cours de la période de référence, c’est-à-dire une évolution à la hausse de la population à court terme (en période de reproduction ou en hivernage), indépendamment de son évolution à long terme, ou une évolution stable/fluctuante à court terme de la population dans un contexte de déclin à long terme.

Les améliorations décrites doivent être liées à des mesures de conservation et concerner la période de référence en cours, mais peuvent inclure des mesures entamées plus tôt.

Si un État membre souhaite ajouter des documents supplémentaires à ce qui est demandé dans le présent modèle de rapport, il est possible de mentionner, en texte libre, les documents en question en tant qu’annexes en indiquant leurs noms de fichiers à la fin de la présente section et de télécharger les fichiers concernés dans le mécanisme de présentation de rapports de l’AEE avec le reste du rapport. Veuillez, si possible, fournir une traduction en anglais.

1. 1 Texte dans la langue nationale

| Deux à trois pages au maximum

1. 2 Traduction en anglais

Facultatif

1. 3 Nom, code et saison des espèces/sous-espèces dans les exemples de réussite

a) Code et nom de l’espèce d’oiseaux

b) Saison

2 Sources d’information générales sur la mise en œuvre de la directive 2009/147/CE

| Veuillez fournir un lien vers la ou les adresses internet des sources d’information nationales où les informations demandées peuvent être trouvées ou expliquer comment ces informations peuvent être obtenues.

2. 1 Informations générales sur la directive 2009/147/CE

| URL/texte

2. 2 Informations sur le réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

| URL/texte

2. 3 Programmes de suivi (article 4, paragraphe 1, et article 10 de la directive 2009/147/CE)

| URL/texte

2. 4 Protection des espèces (articles 5 à 8 de la directive 2009/147/CE)

| URL/texte

2. 5 Transposition de la directive (textes juridiques)

| URL/texte

3 Recherches et travaux nécessaires aux fins de la protection, de la gestion et de l’exploitation durable des populations d’oiseaux (article 10 de la directive 2009/147/CE)

| Veuillez énumérer les activités les plus récentes ci-dessous. Des informations complémentaires utiles se rapportant à la mise en œuvre de l’article 10 peuvent être fournies en texte libre à la section 1 (principaux résultats).

3. 1 Atlas ornithologiques nationaux

3. 1.1 Titre

3. 1.2 Année de publication

3. 1.3 Lien web et/ou référence bibliographique

| URL/texte

3. 2 Synthèses de suivis nationaux de populations d’oiseaux

Veuillez répéter les champs 3.2.1 à 3.2.3 en cas de publication de plusieurs synthèses

3. 2.1 Titre ou équivalent accompagné d’une brève description

| Espèces couvertes, principaux résultats, etc.

3. 2.2 Année de publication

3. 2.3 Lien web et/ou référence bibliographique

| URL/texte

3. 3 Listes rouges nationales des oiseaux

3. 3.1 Titre

3. 3.2 Année de publication

3. 3.3 Lien web et/ou référence bibliographique

| URL/texte

3. 4 Autres publications présentant un intérêt à l’échelle de l’UE (par exemple, synthèse nationale des actions en faveur des espèces menacées)

Veuillez répéter les champs 3.4.1 à 3.4.3 s’il y en a plusieurs; 10 publications maximum.

3. 4.1 Titre ou équivalent accompagné d’une brève description

| Espèces couvertes, principaux résultats, etc.

3. 4.2 Année de publication

3. 4.3 Lien web et/ou référence bibliographique

| URL/texte

4 Espèces d’oiseaux non indigènes (article 11 de la directive 2009/147/CE)

| Veuillez signaler toute présence d’espèces d’oiseaux ne vivant pas naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres et dont l’introduction s’est produite au cours de la période de référence. Veuillez répéter les champs 4.1 à 4.5 pour chaque espèce signalée, au besoin.

4. 1 Nom scientifique de l’espèce

4. 2 Unité subspécifique

| Le cas échéant

4. 3 Contenu essentiel de la décision juridique relative à l’introduction

| Texte libre; veuillez inclure la justification, le nombre d’individus et la durée de l’autorisation, le cas échéant

4. 4 Consultation avec la Commission

| Date

4. 5 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires aux renseignements demandés dans les champs 4.1 à 4.4

Texte libre

PARTIE B — RAPPORT RELATIF À L’ÉTAT DE CONSERVATION DES ESPÈCES D’OISEAUX ET AUX TENDANCES OBSERVÉES

1 Informations relatives à l’espèce

1. 1 État membre

| Utiliser le code correspondant dans la liste du portail de référence

1. 2 Code de l’espèce

| Veuillez sélectionner le code figurant dans la liste des espèces d’oiseaux disponible sur le portail de référence

1. 3 Code EURING

| Veuillez sélectionner le code figurant dans la liste des espèces d’oiseaux disponible sur le portail de référence

1. 4 Nom scientifique de l’espèce

| Veuillez sélectionner l’espèce dans la liste des espèces d’oiseaux disponible sur le portail de référence

1. 5 Population subspécifique

| S’il y a lieu, veuillez sélectionner la population distincte (d’après la liste des espèces d’oiseaux disponible sur le portail de référence)

1. 6 Autre nom scientifique de l’espèce

Facultatif

| Nom scientifique utilisé au niveau national, s’il diffère du nom indiqué dans le champ 1.4

1. 7 Nom vernaculaire

Facultatif

| Dans la langue nationale

2 Saison

2. 1 Saison

| Veuillez sélectionner la saison au cours de laquelle les données que vous communiquez ont été recueillies: reproduction/hivernage/passage (conformément à la liste des espèces d’oiseaux)

2. 2 Premiers rapports

Veuillez indiquer s’il s’agit du premier rapport pour cette espèce (à l’exclusion des situations liées à un changement de nom ou de code de l’espèce d’une période de référence à l’autre)

☐ OUI

☐ NON

2. 3 Informations complémentaires

| Veuillez indiquer la nature des premiers rapports. La communication de toute autre information complémentaire est facultative.

3 Taille de la population

3. 1 Année ou période

| Année ou période à laquelle la taille de la population a été déterminée pour la dernière fois

3. 2 Taille de la population

a) Unité

| Couples nicheurs/individus/autres (conformément à la liste des espèces d’oiseaux disponible sur le portail de référence)

b) Minimum

| Nombre (brut, c’est-à-dire non arrondi) Veuillez indiquer l’intervalle (b, c) et/ou la meilleure valeur unique (d)

c) Maximum

| Nombre (brut, c’est-à-dire non arrondi) Veuillez indiquer l’intervalle (b, c) et/ou la meilleure valeur unique (d)

d) Meilleure valeur unique

| Nombre (brut, c’est-à-dire non arrondi) Veuillez indiquer l’intervalle (b, c) et/ou la meilleure valeur unique (d)

3. 3 Type d’estimation

| Meilleure estimation/moyenne pluriannuelle/intervalle de confiance de 95 %/minimum

3. 4 Taille de la population

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

3. 5 Sources

Veuillez fournir des références bibliographiques, des liens vers des sites internet, les coordonnées d’experts, etc.

Texte libre

3. 6 Nature et raison du changement (depuis le rapport précédent)

Y a-t-il eu un changement depuis le rapport précédent? Dans l’affirmative, plusieurs options, de b) à f), peuvent être sélectionnées

a) non, il n’y a pas eu de changement

b) oui, en raison d’un changement véritable

c) oui, en raison d’une amélioration des connaissances ou de données plus précises

d) oui, en raison de l’utilisation d’une méthode différente

e) oui, mais la nature du changement est inconnue

f) oui, pour d’autres raisons

Le changement est principalement dû à la raison suivante (veuillez sélectionner l’une des raisons ci-dessous):

a) changement véritable

b) amélioration des connaissances ou données plus précises

c) utilisation d’une méthode différente

d) raison inconnue

e) autres raisons

3. 7 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 3.1 à 3.6

Texte libre

4 Évolution de la population

4. 1 Évolution à court terme (les 12 dernières années)

4. 1.1 Évolution à court terme

Période

| Fenêtre mobile de 12 années ou période aussi proche que possible de celle-ci. Par exemple, pour la période de référence 2019-2024, il s’agit de 2013-2024.

4. 1.2 Évolution à court terme

Tendance

Veuillez indiquer l’une des tendances suivantes:

a) stable

b) fluctuante

c) en augmentation

d) en déclin

e) incertaine

f) inconnue

4. 1.3 Évolution à court terme

Ampleur

a) Minimum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 4.1.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

b) Maximum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 4.1.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

c) Meilleure valeur unique

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 4.1.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

4. 1.4 Évolution à court terme

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

4. 1.5 Sources

Veuillez fournir des références bibliographiques, des liens vers des sites internet, les coordonnées d’experts, etc.

Texte libre.

4. 2 Évolution à long terme (depuis environ 1980)

4. 2.1 Évolution à long terme

Période

| Des environs de 1980 à la fin de la période de référence

4. 2.2 Évolution à long terme

Tendance

Veuillez indiquer l’une des tendances suivantes:

a) stable

b) fluctuante

c) en augmentation

d) en déclin

e) incertaine

f) inconnue

4. 2.3 Évolution à long terme

Ampleur

a) Minimum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 4.2.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

b) Maximum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 4.2.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

c) Meilleure valeur unique

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 4.2.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

4. 2.4 Évolution à long terme

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

4. 2.5 Sources

Veuillez fournir des références bibliographiques, des liens vers des sites internet, les coordonnées d’experts, etc.

Texte libre

4. 3 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 4.1 et 4.2

Texte libre

5 Carte de distribution des nicheurs et aire de nidification

5. 1 Espèce sensible

Les informations géographiques fournies concernent une espèce (ou une population subspécifique) qu’il convient de traiter comme étant «sensible»

☐ OUI

☐ NON

5. 2 Année ou période

| Année ou période à laquelle la distribution des nicheurs a été déterminée pour la dernière fois

5. 3 Carte de distribution des nicheurs

| Veuillez fournir une carte accompagnée des métadonnées appropriées, conformément aux spécifications techniques figurant dans les notes explicatives. Le maillage standard pour la distribution des espèces correspond à des carrés de 10x10 km ETRS89, projection LAEA (EPSG:3035).

5. 4 Aire de nidification

| Superficie totale de l’aire de distribution des nicheurs en km2

5. 5 Distribution des nicheurs

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

5. 6 Cartes supplémentaires

Facultatif

| L’État membre peut présenter une carte supplémentaire, différente de la carte au format standard soumise dans le champ 5.3 et/ou une carte de répartition

5. 7 Sources

| Veuillez fournir des références bibliographiques, des liens vers des sites internet, les coordonnées d’experts, etc.

5. 8 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 5.1 à 5.7

Texte libre

6 Évolution de la distribution des nicheurs

6. 1 Évolution à court terme (les 12 dernières années)

6. 1.1 Évolution à court terme

Période

| Fenêtre mobile de 12 années ou période aussi proche que possible de celle-ci. Par exemple, pour la période de référence 2019-2024, il s’agit de 2013-2024.

6. 1.2 Évolution à court terme

Tendance

Veuillez indiquer l’une des tendances suivantes:

a) stable

b) fluctuante

c) en augmentation

d) en déclin

e) incertaine

f) inconnue

6. 1.3 Évolution à court terme

Ampleur

a) Minimum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 6.1.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

b) Maximum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 6.1.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

c) Meilleure valeur unique

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 6.1.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

6. 1.4 Évolution à court terme

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

6. 1.5 Sources

Veuillez fournir des références bibliographiques, des liens vers des sites internet, les coordonnées d’experts, etc.

Texte libre

6. 2 Évolution à long terme (depuis environ 1980)

6. 2.1 Évolution à long terme

Période

| Des environs de 1980 à la fin de la période de référence

6. 2.2 Évolution à long terme

Tendance

Veuillez indiquer l’une des tendances suivantes:

a) stable

b) fluctuante

c) en augmentation

d) en déclin

e) incertaine

f) inconnue

6. 2.3 Évolution à long terme

Ampleur

a) Minimum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 6.2.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

b) Maximum

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 6.2.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

c) Meilleure valeur unique

| Variation en pourcentage par rapport à la période indiquée dans le champ 6.2.1. Veuillez indiquer l’intervalle (a, b) et/ou la meilleure valeur unique (c)

6. 2.4 Évolution à long terme

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

6. 2.5 Sources

Veuillez fournir des références bibliographiques, des liens vers des sites internet, les coordonnées d’experts, etc.

Texte libre

6. 3 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 6.1 et 6.2

Texte libre

7 Principales pressions et menaces

7. 1 Caractérisation des pressions

a) Pression

| Veuillez énumérer 20 pressions tout au plus en utilisant la liste de codes fournie sur le portail de référence et remplir les champs b) à g) pour chaque pression.

b) Temporalité

☐ Active par le passé mais aujourd’hui neutralisée grâce aux mesures prises

☐ Active actuellement

☐ Active actuellement et susceptible de le rester à l’avenir

☐ Agira uniquement dans l’avenir

c) Portée (proportion de la population concernée)

Veuillez remplir ce champ pour les mentions «active actuellement» et «active actuellement et susceptible de le rester à l’avenir».

☐ Totalité > 90 %

☐ Majorité 50 à 90 %

☐ Minorité < 50 %

d) Influence (sur la population ou l’habitat de l’espèce)

Veuillez remplir ce champ pour les mentions «active actuellement» et «active actuellement et susceptible de le rester à l’avenir».

☐ Influence élevée

☐ Influence modérée

☐ Faible influence

e) Localisation (lieu où la pression s’exerce principalement)

☐ À l’intérieur de l’État membre

☐ Ailleurs au sein de l’UE

☐ En dehors de l’UE

☐ À la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE

☐ Inconnu

f) Espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

| Veuillez remplir cette section lorsqu’une pression relative aux «EEE préoccupantes pour l’Union» est sélectionnée. Veuillez sélectionner dans la liste d’espèces pertinente (voir portail de référence «Article 12»).

g) Autres espèces exotiques envahissantes

Facultatif

| Veuillez remplir cette section lorsqu’une pression relative aux «autres espèces exotiques envahissantes — autres que les espèces préoccupantes pour l’Union» est sélectionnée. Veuillez sélectionner dans la base de données du réseau européen d’information sur les espèces exotiques (EASIN) (voir portail de référence «Article 12»)

7. 2 Méthodes utilisées

Facultatif

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

7. 3 Sources d’information

Facultatif

| Le cas échéant, veuillez fournir les sources d’information (URL, métadonnées) utilisées pour justifier les pressions.

7. 4 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans le champ 7.1

Texte libre

8 Mesures de conservation

8. 1 État d’application des mesures

Des mesures sont-elles nécessaires?

☐ OUI

☐ NON

Dans l’affirmative, veuillez indiquer l’état d’application des mesures (veuillez ne sélectionner qu’une seule option):

a) des mesures ont été déterminées, mais n’ont pas encore été prises

b) des mesures sont nécessaires, mais sont impossibles à déterminer

c) les mesures déterminées ont partiellement été prises

d) la plupart ou la totalité des mesures déterminées ont été prises

8. 2 Portée des mesures prises

Veuillez remplir ce champ si la mention «c) les mesures déterminées ont partiellement été prises» ou «d) la plupart ou la totalité des mesures déterminées ont été prises» (8.1) a été sélectionnée:

Ces mesures ont une incidence sur (veuillez ne sélectionner qu’une seule option):

a) < 50 %

b) 50 à 90 %

c) > 90 %

de la population

8. 3 Objectif principal des mesures prises

A. Veuillez indiquer le ou les principaux objectifs des mesures prises:

a) Maintenir la distribution, la population et/ou l’habitat actuels de l’espèce

b) Élargir la distribution actuelle de l’espèce

c) Augmenter la taille de la population et/ou améliorer la dynamique de la population (améliorer le taux de reproduction, réduire le taux de mortalité, améliorer la structure d’âge et de sexe)

d) Restaurer l’habitat de l’espèce

B. Si plusieurs des options ci-dessus sont sélectionnées, veuillez indiquer ci-après l’objectif primordial (une seule option):

maintenir l’état actuel/élargir la répartition/augmenter, améliorer la population/restaurer l’habitat

8. 4 Localisation des mesures

Veuillez indiquer la localisation des mesures prises (une seule option):

a) Uniquement à l’intérieur de la zone Natura 2000

b) À l’intérieur et à l’extérieur de la zone Natura 2000

c) Uniquement à l’extérieur de la zone Natura 2000

8. 5 Réponse aux mesures

(c.-à.-d. lorsque les mesures commencent à neutraliser la ou les pressions et produisent des effets positifs)

Veuillez indiquer le délai de réponse aux mesures (en ce qui concerne l’objectif primordial indiqué dans le champ 8.3) — (une seule option):

a) Réponse à court terme (pendant la période de référence en cours, par exemple 2019-2024)

b) Effet à moyen terme (lors des deux prochaines périodes de référence, par exemple 2025-2036)

c) Effet à long terme (après 2036, par exemple)

8. 6 Liste des principales mesures de conservation

| Veuillez énumérer 20 mesures tout au plus en utilisant la liste de codes fournie sur le portail de référence «Article 12»

8. 7 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 8.1 à 8.6

Texte libre

9 Couverture Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

| À renseigner pour toutes les espèces inscrites à l’annexe I de la directive 2009/147/CE et toutes les espèces non inscrites à l’annexe I qui déclenchent la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) (utiliser la liste des espèces d’oiseaux fournie sur le portail de référence)

9. 1 Taille de la population à l’intérieur du réseau Natura 2000 [zones de protection spéciale (ZPS)]

(au niveau national, y compris tous les sites où l’espèce est présente)

a) Unité

| Veuillez utiliser la même unité que dans le champ 3.2.a)

b) Minimum

| Nombre (brut, c’est-à-dire non arrondi) Veuillez indiquer l’intervalle (b, c) et/ou la meilleure valeur unique (d)

c) Maximum

| Nombre (brut, c’est-à-dire non arrondi) Veuillez indiquer l’intervalle (b, c) et/ou la meilleure valeur unique (d)

d) Meilleure valeur unique

| Nombre (brut, c’est-à-dire non arrondi) Veuillez indiquer l’intervalle (b, c) et/ou la meilleure valeur unique (d)

9. 2 Type d’estimation

| Meilleure estimation/moyenne pluriannuelle/intervalle de confiance de 95 %/minimum

9. 3 Taille de la population à l’intérieur du réseau

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

9. 4 Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau

Tendance

Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau au cours de la période indiquée dans le champ 4.1.1. Veuillez indiquer l’une des tendances suivantes:

a) stable

b) fluctuante

c) en augmentation

d) en déclin

e) incertaine

f) inconnue

9. 5 Évolution à court terme de la taille de la population au sein du réseau

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

9. 6 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 9.1 à 9.5

Texte libre

10 Avancement des travaux relatifs aux plans d’action ou de gestion internationaux: species action plans (SAP), management plans (MP), brief management statements (BMS)

| À remplir au niveau des espèces/sous-espèces

10. 1 Type de plan international

| SAP/MP/BMS (veuillez utiliser la liste des espèces faisant l’objet d’un plan d’action ou de gestion international répertoriées sur le portail de référence — plusieurs plans peuvent être sélectionnés)

10. 2 Un plan national a-t-il été adopté en liaison avec le SAP/MP/BMS international?

☐ OUI

☐ NON

10. 3 Évaluation de l’efficacité des SAP (plans d’action par espèce) en ce qui concerne les espèces menacées au niveau mondial

Veuillez indiquer si l’état national de l’espèce (du point de vue des effectifs et de l’aire de répartition) (une seule option):

a) se rapproche du but ou des objectifs du plan

b) n’a pas changé

c) est encore plus éloigné du but ou des objectifs du plan

10. 4 Évaluation de l’efficacité des MP (plans de gestion) en ce qui concerne les espèces chassables dont l’état est «non stabilisé» (non secure)

Veuillez indiquer si l’état de conservation national de l’espèce (du point de vue des effectifs et de l’aire de répartition) (une seule option):

a) s’améliore

b) n’a pas changé

c) continue de se dégrader

10. 5 Sources d’information complémentaires

Liens web (par exemple, pour le plan national), rapports publiés, etc.

Texte libre

11 Informations relatives aux espèces inscrites à l’annexe II de la directive 2009/147/CE

| À remplir au niveau des espèces/sous-espèces

11. 1 L’espèce est-elle chassée au niveau national?

L’espèce est-elle chassée au niveau national?

☐ OUI

☐ NON

Dans l’affirmative, veuillez continuer à remplir les champs 11.2 à 11.4.

11. 2 Tableaux de chasse

| Veuillez fournir des statistiques nationales sur les tableaux de chasse pour la période de référence

a) Unité

| Individus

b) Saison

(facultatif)

| Veuillez indiquer si ces informations concernent une population hivernale ou de passage (si ce champ n’est pas rempli, on considère qu’aucune distinction n’est opérée entre les populations hivernales et de passage)

c) Statistiques/nombres (en individus)

| Veuillez fournir des statistiques par saison de chasse ou par année (si la saison n’est pas utilisée) au cours de la période de référence.

11. 3 Tableaux de chasse

Méthode utilisée

Veuillez sélectionner l’une des méthodes suivantes:

a) prospection exhaustive ou estimation statistiquement robuste

b) estimation fondée essentiellement sur des extrapolations à partir d’un nombre limité de données

c) estimation fondée essentiellement sur un avis d’expert et des données très limitées

d) données insuffisantes ou inexistantes

11. 4 Informations complémentaires

Facultatif

Autres informations pertinentes, complémentaires des renseignements demandés dans les champs 11.1 à 11.3

Texte libre

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe