Décision (UE) 2023/701 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0701-20230330 du 30/03/2023, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2023/701
RattachementDécision (UE) 2023/701
VersionVersion d'origine (CELEX 02023D0701-20230330)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/701EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’article 15, paragraphe 1, du protocole (ci-après dénommé «groupe de travail»), sur une décision modifiant le règlement intérieur du groupe de travail, figure dans le projet de décision du groupe de travail joint à la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D0701-20230330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).