La règle 3 du règlement intérieur du groupe de travail consultatif conjoint (Participation aux réunions) est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant: «Participation aux réunions et aux sous-groupes structurés».
2) Les points 3, 4 et 5 suivants sont ajoutés:
«3. S’il y a lieu, le groupe de travail reçoit l’appui des sous-groupes structurés, composés de fonctionnaires de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni, qui assisteront le groupe de travail dans l’exercice de ses fonctions en tant qu’enceinte efficace destinée à l’échange d’informations et à la concertation.
4. Des réunions au sein des sous-groupes structurés sont organisées, en tant que de besoin, pour veiller à ce que les points de vue du Royaume-Uni sur les projets d’actes de l’Union pour lesquels un échange d’informations a lieu au titre de l’article 15, paragraphe 3, du protocole soient pris en considération par l’Union en temps utile.
5. Toutes les règles prévues par le présent règlement intérieur en ce qui concerne les réunions s’appliquent mutatis mutandis aux réunions des sous-groupes structurés.»