Décision (UE) 2023/701 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/701
RattachementDécision (UE) 2023/701
Versionacte d'origine du 21/03/2023 (CELEX 32023D0701)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/701EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 15, paragraphe 6, du protocole, le groupe de travail adopte son propre règlement intérieur par consentement mutuel. Le groupe de travail a adopté son propre règlement intérieur lors de sa première réunion qui s’est tenue le 29 janvier 2021 (ci-après dénommé règlement intérieur»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).