Décision (UE) 2023/701 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/701
RattachementDécision (UE) 2023/701
Versionacte d'origine du 21/03/2023 (CELEX 32023D0701)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/701EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du groupe de travail en ce qui concerne la modification du règlement intérieur.

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