(2) La décision (UE) 2017/175 de la Commission a établi les critères du label écologique de l’UE et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour le groupe de produits «hébergement touristique».
Décision (UE) 2023/705 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/705
RattachementDécision (UE) 2023/705
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023D0705)
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