Décision (UE) 2023/705 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/705
RattachementDécision (UE) 2023/705
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023D0705)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/705EUR-Lex →

(5) La Commission a introduit des étiquettes relatives à l’efficacité énergétique remaniées selon une échelle de A à G pour certains produits liés à l’énergie (ci-après les «produits remaniés») conformément au plan de travail visé à l’article 15 du règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil. Lesdits produits remaniés sont concernés par le critère 8 et les critères 31 a), c), d), e) et h) de la décision (UE) 2017/175, ainsi que par le critère optionnel O10 a) de la décision (UE) 2018/680 et sont, respectivement, des sources lumineuses, des appareils de réfrigération, des lave-vaisselle ménagers, des lave-linge ménagers et des dispositifs d’affichage électroniques. Étant donné que les règlements délégués (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017, (UE) 2019/2014 et (UE) 2019/2013 de la Commission ont abrogé les règlements délégués (UE) no 874/2012, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1059/2010, (UE) no 1061/2010 et (UE) no 1062/2010 de la Commission, lesdits critères doivent donc être actualisés en référence aux exigences en matière d’énergie prévues dans les règlements délégués (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017, (UE) 2019/2014 et (UE) 2019/2013. En plus d’intégrer les références, lesdits critères doivent être actualisés afin de tenir compte des classes d’efficacité énergétique remaniées les plus élevées, de sorte que les critères du label écologique de l’UE continuent de correspondre à la tranche de 10 à 20 % des produits disponibles sur le marché de l’Union offrant la meilleure performance environnementale, conformément à l’annexe I, partie A, point 2, du règlement (CE) no 66/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).