(8) Le critère 31 g) énoncé dans la décision (UE) 2017/175 et le critère optionnel O5 énoncé dans la décision (UE) 2018/680 attribuent des points aux demandeurs du label écologique de l’UE pour l’utilisation d’aspirateurs économes en énergie et comportent une référence au règlement délégué (UE) no 665/2013 de la Commission et aux classes d’efficacité énergétique correspondantes. Par décision rendue dans l’affaire T-544/13 RENV, le Tribunal a annulé ce règlement délégué. Afin de veiller à ce que des points puissent continuer à être attribués aux demandeurs du label écologique de l’UE pour l’utilisation d’aspirateurs économes en énergie, il convient de remplacer les références au règlement délégué (UE) no 665/2013 annulé par des références au règlement (UE) no 666/2013 de la Commission, ainsi que de remplacer les références aux classes d’efficacité énergétique par des références aux seuils de consommation d’énergie annuelle.
Décision (UE) 2023/705 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/705
RattachementDécision (UE) 2023/705
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023D0705)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.