Décision (UE) 2023/705 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/705
RattachementDécision (UE) 2023/705
Versionacte d'origine du 29/03/2023 (CELEX 32023D0705)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/705EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier en conséquence les décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680.

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