Décision (UE) 2023/718 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/718
RattachementDécision (UE) 2023/718
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0718)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/718EUR-Lex →

(1) L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (ci-après dénommé "accord") a été conclu par l'Union en vertu de la décision (UE) 2017/2414 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mars 2018.

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