Décision (UE) 2023/718 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/718
RattachementDécision (UE) 2023/718
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0718)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/718EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 48 de l'accord, un comité mixte a été institué et est chargé, entre autres, de la mise en œuvre de l'accord. En vertu de l'article 48, paragraphe 3, de l'accord, le comité mixte crée des sous-comités spécialisés propres à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches. Le comité mixte détermine la composition et la mission de ces sous-comités ainsi que leur mode de fonctionnement. L'Union et les Philippines ont toutes deux exprimé leur intérêt pour la création d'un sous-comité de la coopération maritime afin de faciliter un dialogue consacré à tous les aspects de la coopération maritime entre l'Union et les Philippines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).