(5) Il convient que le mandat figurant à l'annexe B de la décision n° 2/2020 du comité mixte du 28 janvier 2020 s'applique également au sous-comité de la coopération maritime dès la création de celui-ci.
Décision (UE) 2023/718 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/718
RattachementDécision (UE) 2023/718
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0718)
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