Décision (UE) 2023/718 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/718
RattachementDécision (UE) 2023/718
Versionacte d'origine du 28/03/2023 (CELEX 32023D0718)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/718EUR-Lex →

(7) Afin que le sous-comité de la coopération maritime devienne rapidement opérationnel, il est nécessaire d'adopter la présente décision par procédure écrite,

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