(2) Le 25 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/434, qui a modifié la décision 2014/512/PESC et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou en direction de l’Union, de certains médias. Ces médias sont mentionnés au point 3) de l’annexe de la décision (PESC) 2023/434. Conformément à l’article 1er, point 11), de la décision (PESC) 2023/434, l’applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à une décision ultérieure du Conseil.
Décision (PESC) 2023/728 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/728
RattachementDécision (PESC) 2023/728
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023D0728)
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