Décision d’exécution (UE) 2023/733 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/733
IntituléInstallation d’essai de l’Union pour les jouets
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/733
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0733)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/733EUR-Lex →

Le Service Commun des Laboratoires (369 rue Jules Guesde, 59651 Villeneuve d’Ascq, France) est désigné comme installation d’essai de l’Union pour les jouets.

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