Décision d’exécution (UE) 2023/733 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/733
IntituléRéexamen de la désignation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/733
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0733)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/733EUR-Lex →

La désignation en tant qu’installation d’essai de l’Union visée aux articles 1er et 2 de la présente décision est réexaminée conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267 au plus tard le 24 avril 2028, puis tous les 5 ans par la suite.

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