Décision d’exécution (UE) 2023/733 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/733
Versionacte d'origine du 03/04/2023 (CELEX 32023D0733)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/733EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1267 de la Commission prévoit que des installations d’essai publiques des États membres doivent être désignées comme installations d’essai de l’Union à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt.

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