(2) La Commission a lancé l’appel à manifestation d’intérêt pour les équipements radioélectriques et les jouets 325/G/GRO/IMA/22/2711/12562. Une évaluation des candidatures reçues a été effectuée conformément aux règles applicables et aux critères énoncés dans l’appel à manifestation d’intérêt.
Décision d’exécution (UE) 2023/733 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/733
Versionacte d'origine du 03/04/2023 (CELEX 32023D0733)
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