Décision d’exécution (UE) 2023/733 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/733
Versionacte d'origine du 03/04/2023 (CELEX 32023D0733)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/733EUR-Lex →

(3) Sur la base des résultats de l’évaluation, l’autorité de régulation des communications de la République de Lituanie devrait être désignée comme installation d’essai de l’Union pour les équipements radioélectriques et le service commun des laboratoires devrait être désigné comme installation d’essai de l’Union pour les jouets,

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