(3) Par lettre M/445 du 9 juillet 2009, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) en vue de l’élaboration de nouvelles normes harmonisées et de la révision de normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2009/48/CE. Cette demande a été remplacée par une nouvelle demande énoncée dans la décision d’exécution C(2022) 7410 de la Commission, qui prônait notamment une révision de la norme EN 71-13 «Sécurité des jouets — Partie 13: jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs».
Décision d’exécution (UE) 2023/740 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/740
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023D0740)
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