Décision d’exécution (UE) 2023/740 de la Commission du 4 avril 2023 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

(1) Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil, les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 de la directive 2009/48/CE et à son annexe II.

(2) La directive 2009/48/CE établit, dans la partie III de son annexe II, des exigences spécifiques visant à garantir qu’il n’existe aucun risque d’effets néfastes pour la santé humaine dus à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques dont les jouets sont composés ou qu’ils contiennent. En outre, son article 10, paragraphe 2, établit l’obligation générale de sécurité.

(3) Par lettre M/445 du 9 juillet 2009, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) en vue de l’élaboration de nouvelles normes harmonisées et de la révision de normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2009/48/CE. Cette demande a été remplacée par une nouvelle demande énoncée dans la décision d’exécution C(2022) 7410 de la Commission, qui prônait notamment une révision de la norme EN 71-13 «Sécurité des jouets — Partie 13: jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs».

(4) Le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-13:2021 «Sécurité des jouets — Partie 13: jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1992 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022.

(5) Les spécifications de la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 sont plus clairement liées aux exigences fixées par la directive 2009/48/CE. En particulier, cette nouvelle version de la norme EN 71-13:2021 aligne la norme sur la directive 2009/48/CE, telle que modifiée par les directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089 de la Commission. Les tableaux 1 et 2 de la norme ont été révisés et un tableau 3 a été ajouté dans la norme afin de tenir compte des modifications apportées aux listes de substances parfumantes allergisantes figurant dans la directive 2009/48/CE, introduites par les directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089. Le tableau 3 de la norme comprend les substances parfumantes allergisantes qui, conformément à la directive 2009/48/CE, doivent figurer sur une étiquette apposée sur le jouet, l’emballage ou un feuillet accompagnant le jouet. La norme EN 71-13:2021+A1:2022 précise que les kits cosmétiques et les jeux gustatifs ne doivent pas être utilisés par les enfants de moins de 36 mois. Cette spécification reflète clairement l’exigence énoncée à l’annexe II, partie III, point 12, deuxième alinéa, de la directive 2009/48/CE.

(6) La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009. La Commission a également évalué la conformité avec la nouvelle demande énoncée dans la décision d’exécution C(2022) 7410. La norme harmonisée satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans la directive 2009/48/CE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(7) La norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 remplace la norme harmonisée EN 71-13:2021. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.

(8) Par souci de clarté, de logique et de simplification, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2021/1992. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer la décision d’exécution (UE) 2021/1992 par une nouvelle décision.

(9) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,