Décision d’exécution (UE) 2023/740 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/740
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023D0740)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/740EUR-Lex →

(5) Les spécifications de la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 sont plus clairement liées aux exigences fixées par la directive 2009/48/CE. En particulier, cette nouvelle version de la norme EN 71-13:2021 aligne la norme sur la directive 2009/48/CE, telle que modifiée par les directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089 de la Commission. Les tableaux 1 et 2 de la norme ont été révisés et un tableau 3 a été ajouté dans la norme afin de tenir compte des modifications apportées aux listes de substances parfumantes allergisantes figurant dans la directive 2009/48/CE, introduites par les directives (UE) 2020/2088 et (UE) 2020/2089. Le tableau 3 de la norme comprend les substances parfumantes allergisantes qui, conformément à la directive 2009/48/CE, doivent figurer sur une étiquette apposée sur le jouet, l’emballage ou un feuillet accompagnant le jouet. La norme EN 71-13:2021+A1:2022 précise que les kits cosmétiques et les jeux gustatifs ne doivent pas être utilisés par les enfants de moins de 36 mois. Cette spécification reflète clairement l’exigence énoncée à l’annexe II, partie III, point 12, deuxième alinéa, de la directive 2009/48/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).