Décision d’exécution (UE) 2023/740 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/740
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023D0740)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/740EUR-Lex →

(4) Le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-13:2021 «Sécurité des jouets — Partie 13: jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1992 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022.

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