(6) La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009. La Commission a également évalué la conformité avec la nouvelle demande énoncée dans la décision d’exécution C(2022) 7410. La norme harmonisée satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans la directive 2009/48/CE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2023/740 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/740
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023D0740)
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