Décision d’exécution (UE) 2023/740 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/740
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/740
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023D0740)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/740EUR-Lex →

(7) La norme harmonisée EN 71-13:2021+A1:2022 remplace la norme harmonisée EN 71-13:2021. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne.

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