Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0749-20230412 du 12/04/2023, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
VersionVersion d'origine (CELEX 02023D0749-20230412)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/749EUR-Lex →

Les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2021/260 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

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