(1) La décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission établit, dans ses annexes I et II, des listes des États membres ou parties d’États membres considérés comme étant indemnes de certaines maladies touchant les animaux aquatiques qui ne sont pas répertoriées en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429, ou qui font l’objet d’un programme d’éradication pour ces maladies.
Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0749)
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