(2) Le Danemark a fait savoir à la Commission que quatre des compartiments situés sur son territoire, qui sont énumérés à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260, n’existent plus et devraient donc être retirés de la liste des compartiments considérés comme indemnes de nécrose pancréatique infectieuse (ci-après «NPI») au Danemark. L’un de ces compartiments devrait également être retiré de la liste des compartiments considérés comme indemnes de rénibactériose (ci-après «BKD»).
Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0749)
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