(3) Le Danemark a en outre notifié à la Commission l’apparition d’un foyer de NPI dans l’un des compartiments situés sur son territoire qui figure à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260. Ce compartiment ne fait plus l’objet d’un programme d’éradication de la NPI et devrait donc être retiré de la liste.
Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0749)
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