(5) Le Danemark a aussi fait savoir à la Commission qu’un compartiment situé sur son territoire, qui figure à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260, a mené à bien un programme d’éradication de la BKD et un programme d’éradication de la NPI. Ce compartiment devrait donc être retiré de la liste figurant à ladite annexe pour être ajouté à la liste des compartiments qui sont considérés comme indemnes de BKD et à la liste des compartiments qui sont indemnes de NPI, à l’annexe I de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0749)
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