Décision d’exécution (UE) 2023/749 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/749
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/749
Versionacte d'origine du 11/04/2023 (CELEX 32023D0749)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/749EUR-Lex →

(6) En outre, le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord a fait savoir à la Commission qu’étant donné que toutes les zones d’Irlande du Nord dans lesquelles se trouvent des animaux d’aquaculture sensibles à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 μνar ne sont plus indemnes de cette maladie, le maintien de mesures nationales de lutte contre celle-ci n’est plus jugé nécessaire. Il convient dès lors de retirer le territoire de l’Irlande du Nord, à l’exception de Dundrum Bay, de Killough Bay, de Lough Foyle, de Carlingford Lough, de Larne Lough et de Strangford Lough, de la liste figurant à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/260.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).